Politique de confidentialité
JSdébarras attache une grande importance au respect de votre vie privée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
STENEGRE – JSdébarras
12 rue du Docteur Roux, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Téléphone : 01 71 34 84 97
Email : lebondebarras@outlook.fr
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services et à votre demande de contact.
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Nom, téléphone, email, contenu du message | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Établir un devis et exécuter la prestation | Coordonnées, adresse d'intervention, éléments du chantier | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation + 5 ans (prescription commerciale) |
| Facturation & obligations comptables | Identité, adresse de facturation, montants | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation anonymisées (via Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à JSdébarras. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de l'exécution de leurs services (sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD) :
- Netlify, Inc. — Hébergement du site (données transférées hors UE, encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne)
- FormSubmit.co — Transmission des messages du formulaire de contact vers l'email de l'entreprise
- Google Ireland Ltd. — Statistiques d'audience via Google Analytics 4 (transferts hors UE encadrés)
4. Cookies et traceurs
Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience (nombre de visiteurs, pages consultées, provenance). Ce service dépose des cookies sur votre terminal uniquement après votre consentement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer les cookies directement via les options de votre navigateur. Le refus des cookies n'empêche pas l'accès au site ni l'utilisation du formulaire de contact.
Aucun cookie publicitaire ou de reciblage n'est déposé sur ce site.
5. Sécurité des données
JSdébarras met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Le site est hébergé en HTTPS et les échanges avec le formulaire de contact sont chiffrés.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à lebondebarras@outlook.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
8. Modification de la politique
JSdébarras se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d'assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.
Dernière mise à jour : août 2026.