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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom commercial JSdébarras

Exploitant STENEGRE

Forme juridique Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse 12 rue du Docteur Roux, 94190 Villeneuve-Saint-Georges

Téléphone 01 71 34 84 97

Email lebondebarras@outlook.fr

SIREN 990 887 085

SIRET (siège) 990 887 085 00019

N° TVA intracom. FR43990887085

Code APE / NAF 38.11Z – Collecte des déchets non dangereux

Activité principale Succession, vide maison, débarras

Inscription RNE Oui

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est STENEGRE, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle éditrice.

3. Hébergement

Hébergeur Netlify, Inc.

Adresse 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

Site web www.netlify.com

4. Conception et réalisation

Agence Champions Web

Localisation Montgeron (91)

Téléphone 07 51 39 95 01

Email Agencechampionsweb@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site jsdebarrassuccession.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive de JSdébarras ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

Le site jsdebarrassuccession.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. JSdébarras n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de protection de la vie privée ou l'usage qui pourrait en être fait.

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et sans garantie, expresse ou tacite. JSdébarras met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

Les devis et prestations font l'objet d'une évaluation individuelle après visite ou échange détaillé avec le client. Aucune information affichée sur le site n'a valeur d'engagement contractuel.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : août 2026.